Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute prestation de service de création de site web réalisée par Matteo Chanclou — Chanclou Studio Web (ci-après « le Prestataire ») pour le compte d'un client professionnel (ci-après « le Client »).
La signature du devis par le Client implique son acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du prestataire
- Matteo Chanclou — Chanclou Studio Web
- Statut : Micro-entrepreneur (à compléter une fois immatriculé)
- SIRET : à compléter — en cours d'immatriculation
- Adresse : Paris 5e, 75005 Paris, France
- Email : matt.chanclou@outlook.fr
- Téléphone : 06 37 25 09 46
- TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
2. Description des prestations
Le Prestataire propose trois formules de création de site web pour restaurants :
2.1 Formule Menu — 290 €
- Site vitrine de 3 pages
- Menu en ligne (texte + prix)
- Photos haute qualité (jusqu'à 15)
- Adresse, horaires, carte Google
- Formulaire de contact
- Site optimisé mobile et tablette
- Livraison : 5 jours ouvrés
2.2 Formule Carte — 490 €
- Tout ce qui est inclus dans la formule Menu
- Jusqu'à 6 pages
- Système de réservation en ligne
- Carte interactive par catégorie
- Bouton WhatsApp pour questions
- Fiche Google Business optimisée
- SEO local « restaurant + quartier »
- Livraison : 7 jours ouvrés
2.3 Formule Grand Chef — 790 €
- Tout ce qui est inclus dans la formule Carte
- Pages illimitées
- Système de réservation avancé (anti no-show)
- Espace événements / privatisations
- Version multilingue FR / EN
- Connexion TheFork / Zenchef
- Formation 1 heure pour l'équipe du Client
- 1 mois de maintenance offert
- Livraison : 10 jours ouvrés
Les prestations supplémentaires (séance photo, multilingue additionnel, page supplémentaire) font l'objet d'un devis complémentaire.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé établi à la demande du Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est définitivement formée lors de la réception par le Prestataire du devis signé par le Client portant la mention « Bon pour accord » et du règlement de l'acompte.
4. Tarifs et paiement
Les prix indiqués sont en euros, hors taxes (TVA non applicable — article 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas l'hébergement ni le nom de domaine, qui sont à la charge du Client (~ 60 €/an, réglés directement à l'hébergeur).
Modalités de paiement :
- 30 % à la commande (acompte), à réception du devis signé
- 70 % à la livraison, à la mise en ligne du site
Les règlements s'effectuent par virement bancaire ou via les services de paiement en ligne acceptés par le Prestataire (Stripe, PayPal). Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués pour chaque formule sont des délais indicatifs en jours ouvrés, à compter de la réception par le Prestataire de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, accès, validation des maquettes).
Tout retard de transmission des éléments par le Client entraîne un report équivalent du délai de livraison.
6. Obligations du client
Le Client s'engage à :
- Fournir les éléments nécessaires à la prestation (textes, photos, logo, accès) dans les délais impartis
- Garantir disposer des droits sur l'ensemble des éléments fournis (photos, textes, marques)
- Valider ou demander des modifications dans un délai raisonnable
- Régler les sommes dues aux échéances convenues
7. Garantie satisfaction
Le Prestataire propose une garantie 100 % satisfaction à la livraison du site :
- Si le site ne convient pas au Client à la livraison, le Prestataire reprend le projet jusqu'à validation complète
- En cas de désaccord persistant ne pouvant être résolu après deux séries de modifications, le Prestataire rembourse l'intégralité de l'acompte versé
- Cette garantie s'applique uniquement avant la mise en ligne du site et le règlement du solde
8. Propriété intellectuelle
Au paiement intégral du prix de la prestation, le Client devient pleinement propriétaire :
- Du code source du site
- Du design (maquettes, charte graphique)
- Des contenus rédigés sur mesure pour son site
- Du nom de domaine acheté à son nom
Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio (sauf demande contraire écrite du Client).
Le Client garantit disposer des droits sur tous les éléments qu'il transmet au Prestataire (photos, marques, textes, logos). Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'une utilisation illicite de ces éléments.
9. Maintenance et évolutions
La formule Grand Chef inclut 1 mois de maintenance offert à compter de la mise en ligne. Au-delà, et pour les autres formules, une maintenance mensuelle peut être souscrite au tarif de 40 €/mois incluant :
- Modifications de contenus dans la limite du raisonnable (textes, photos, prix)
- Mises à jour techniques
- Sauvegarde régulière du site
- Support prioritaire par email/téléphone
Hors maintenance, les ajouts de pages sont facturés à 80 € la page supplémentaire.
10. Hébergement et nom de domaine
L'hébergement et le nom de domaine ne sont pas inclus dans les formules. Ils sont à souscrire et à régler directement par le Client auprès de l'hébergeur de son choix (recommandés : OVH, Vercel, Cloudflare Pages). Coût indicatif : 60 €/an.
Le Prestataire peut accompagner le Client dans la mise en place mais n'est pas responsable des incidents techniques liés à l'hébergeur.
11. Droit de rétractation
Les présentes CGV s'appliquant exclusivement à des relations entre professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu pour les consommateurs (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation) ne s'applique pas.
12. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.
13. Force majeure
Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
14. Médiation et litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15. Acceptation des CGV
La signature du devis par le Client emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications n'affectent pas les contrats en cours d'exécution.